M. Aillagon annonce l'organisation
prochaine d'une " table ronde " sur la lutte contre la contrefaçon en
matière littéraire et artistique
Vendredi 7 mars
2003
Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, est intervenu le jeudi 6 mars devant les membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).
Il a confirmé son engagement au côté des professionnels concernés pour renforcer la lutte contre la contrefaçon en matière de propriété littéraire et artistique (musique, audiovisuel, livres,…). Il a ainsi annoncé qu'il organiserait au 2ème trimestre, en liaison avec le comité national anti-contrefaçon (CNAC), une " table ronde " associant les différentes parties intéressées, professionnels et administrations, afin de définir des axes d'action en commun. Un projet de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon pourrait ensuite être élaboré sur cette base, prenant en compte les dispositions de la proposition de directive communautaire adoptée le 30 janvier dernier par la commission européenne " pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ".
Jean-Jacques Aillagon a également indiqué que le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information devrait être déposé au Parlement début mai. Le ministre souhaiterait qu'une première lecture par l'Assemblée nationale puisse avoir lieu avant l'été. Ce texte est principalement destiné à transposer une directive communautaire en date du 22 mai 2001. Il traitera en particulier la question de l'articulation entre les mesures techniques de protection anti-contrefaçon (sur les CD, DVD,…) et la préservation de l'exception de copie privée.
Le ministre s'est par ailleurs déclaré favorable à une concertation entre les représentants des ayants droit et le ministère de l'éducation nationale afin de rechercher des solutions concrètes pour faciliter l'accès aux œuvres des enseignants, des chercheurs et des élèves. Il a fait part de son opposition à tout système d'exception au droit d'auteur en matière d'enseignement et de recherche, qui porterait en effet nécessairement un préjudice considérable aux créateurs et aux industries culturelles.
Enfin, Jean-Jacques Aillagon s'est déclaré ouvert à l'idée d'un allongement de la durée des droits des producteurs de phonogrammes et des artistes-interprètes, qui est actuellement de 50 ans (contre 70 ans pour les auteurs, compositeurs, sculpteurs, peintres,…). Une telle décision nécessite de modifier la directive européenne du 29 octobre 1993. Le ministre a donc demandé au CSPLA de débattre de ce sujet avant l'été en vue d'une possible démarche des autorités françaises auprès de la commission européenne.