ZPPAUP

La procédure se déroule sur une durée moyenne de 2 ans. A tout moment, la commune peut renoncer à se doter d'une ZPPAUP.
La conception de la ZPPAUP se fait en concertation étroite avec le service départemental de l’Architecture et du Patrimoine (Bâtiments de France).

L’étude de la ZPPAUP est assurée par un chargé d’étude indépendant qui se voit confier une mission d’analyse et de protection. Il élabore le rapport de présentation, le zonage et le règlement. Il organise la négociation entre la commune et les services de l’Etat sur l’ampleur et la qualité des protections à mettre en place.

Le coût de l’étude peut varier de 15 000 à 40 000 euros selon la taille de la commune et sa richesse. Des aides sont accessibles pour financer ce travail (Ministère de la Culture, Europe…).

Une enquête publique permet à tous les habitants d’exprimer un avis sur le projet.
Après l’enquête publique, le projet de ZPPAUP est examiné par la Commission régionale du Patrimoine et des Sites qui se prononce sur la qualité du travail engagé et la pertinence de la protection.

Une fois créée par le Préfet de Région, la ZPPAUP est une servitude d’utilité publique et constitue à ce titre une norme supérieure qui s’impose en particulier au PLU.