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Rôle et missions des Services Départementaux de l'Architecture et du Patrimoine

Qu'est-ce qu'un SDAP ?

Le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) est une unité territoriale du Ministère de la Culture et de la Communication (MCC), en lien avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et la Préfecture du Département.
Sa mission est de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité, s'intégrant harmonieusement dans le milieu environnant.
Il veille en collaboration avec les autres services déconcentrés de l'Etat, à l'application des réglements concernant l'environnement et le renouvellement urbain dans un objectif de qualité durable des espaces naturels et urbains.

Rôle et missions des SDAP :

Organisme de conseil, il doit :
  • s'assurer de la mise en oeuvre de l'aide architecturale dans le département, veiller à la sensibilisation des autorités et administrations locales et du public à la qualité des constructions ainsi qu'à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis y compris le site de l'UNESCO et le Parc Naturel Régional (PNR) ;
  • conseiller les maîtres d'ouvrages publics dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux ;
  • participer à l'élaboration des documents d'urbanisme.

Organisme de contrôle, il est chargé notamment de :
  • veiller à l'application des législations sur les sites, les monuments historiques, le secteur sauvegardé de Saumur, et les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) ;
  • émettre des avis sur les autorisations de construire, lignes électriques, projets de carrières et d'aménagements autoroutiers ou voies ferrées à très grande vitesse, et projets éoliens ;
  • veiller à l'application de la législation sur la publicité extérieure et les enseignes en liaison avec les autorités locales.

Missions de l'ABF :

L'architecte des bâtiments de France (ABF) est le conservateur des monuments historiques appartenant à l'Etat et affectés au ministère de la culture. Il est chargé, au sein du service départemental de la protection du patrimoine, et doit notamment :
  • surveiller l'état sanitaire des édifices, monuments historiques; assurer le strict entretien des monuments classés ; apporter conseil technique et suivi administratif des travaux de restauration des monuments inscrits ;
  • émettre un avis sur les demandes d'autorisations en secteur sauvegardé, en abords de monuments historiques, dans les sites protégés et ZPPAUP ;
  • émettre un avis sur les travaux et modifications des édifices cultuels.

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