Sigles

ABF : Architecte des Bâtiments de France.
ACMH : Architecte en Chef des Monuments Historiques.
ACMO : Agent Chargé de la Mise en Oeuvre de l'hygiène et de la sécurité
ACSE : Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
ADIL : Agence Départementale pour l´Information sur le Logement.
AFU : Association Foncière Urbaine.
AFUL : Association Foncière Urbaine Libre.
ALS : Allocation Logement Solidaire.
ANAH : Agence Nationale pour l´Amélioration de l´Habitat.
ANCC : Association Nationale de la Copropriété Coopérative.
ANIL : Agence Nationale pour l´Information sur le Logement.
ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation urbaine
APCE : Association des Paysagistes Conseils de l'Etat
APL : Aide Personnelle au Logement.
ARIM : Association de Restauration Immobilière.
AROHLM : Association Régionale des Organismes HLM.
ARS : Agence Régionale de la Santé
AST : Autorisation Spéciale de Travaux.
AUCE : Architecte et Urbaniste en Chef de l´Etat.
AUE : Architecte et Urbaniste de l´Etat.
AURA : Agence d'Urbanisme de la Région Angevine
AVAP : Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine

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CAA : Cour Administrative d´Appel.
CAPEB : Confédération des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment
CAUE : Conseil d´Architecture, d´Urbanisme et d´Environnement.
CCRF : Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes
CDA : Communauté D´Agglomérations.
CDC : Communauté De Communes.
CDDSU : Contrat de Développement Social et Urbain.
CDNPS : Commission Départementale de la Nature, des Paysage et des Sites
CDSP : Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages.
CDV : Communauté De Villes.
CE : Conseil d´État.
CESA : Centre d´Etudes et de Suivi pour l´Aménagement et l´Habitat.
CG : Conseil Général.
CGL : Confédération Générale du Logement .
CIADDT : Comité Interministériel pour l´Aménagement et le Développement Durable du Territoire.
CID : Centre d´Information et de Documentation.
CIDE : Comité Inter-services Départemental, regroupant les services déconcentrés de l´Etat concernés par la gestion du contrat de ville.
CIP : Certificat d’Identité Professionnel
CIV : Comité Interministériel des Villes.
CLCV : Confédération du Logement et du Cadre de Vie.
CLMH : Classé Monument Historique.
CLRL : Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres.
CNATP : Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics, des Paysagistes et activités annexes
COREPHAE : remplacée par la CRPS .
COS : Coefficient d´Occupation du Sol.
CPIE : Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement
CRMH : Conservation Régionale des Monuments Historiques.
CRPS : Commission Régionale du Patrimoine et des Sites.
CU : Certificat d´Urbanisme.

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DAPA : Direction de l´architecture et du patrimoine.
DATAR : Délégation à l´Administration du Territoire et à l´Action Régionale.
DAUP : Direction de l'Architecture Urbanisme et Paysage
DCM : Décision du Conseil Municipal
DDAF : Direction Départementale de l´Agriculture et de la Forêt.
DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.
DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale
DDE : Direction Départementale de l´Équipement.
DDEA : Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture
DDJS : Directions Départementales du Ministère de la Jeunesse et des Sports
DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations
DDSV : Directions Départementales des Services Vétérinaires
DDT : Direction Départementale des Territoires
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, de l'Emploi
DIREN : Direction régionale de l´environnement.
DIV : Délégation Interministérielle de la Ville et au développement social urbain.
DRAAF : Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
DRAC : Direction Régionale des Affaires culturelles.
DRAF : Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt
DRE : Direction Régionale de l´Équipement.
DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
DRFIP : Direction Régionale des Finances Publiques
DRIRE : Direction Régionale de l´Industrie, de la Recherche et de l´Environnement.
DRJSCS : Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sosiale
DT : Déclaration préalable de Travaux.
DTA : Directives Territoriales d´Aménagement.
DUP : Déclaration d´Utilité Publique.

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EMOC : Etablissement public de Maîtrise d'Ouvrage des travaux Culturel
EPCI : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

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FAU : Fonds d´Aménagement Urbain.
FEDER : Fonds européens de développement régional.
FIAT : Fonds d´Intervention pour l´Aménagement du Territoire.
FIRU : Fonds d´Intervention pour le Renouvellement Urbain.
FIV : Fonds interministériel d´Intervention pour la politique de la Ville.
FNAH : Fonds National pour l´Amélioration de l´Habitat.
FSL : Fonds Solidarité Logement.
FSU : Fonds Social Urbain.

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ICOMOS : Conseil international des monuments et des sites (international council of monuments and sites).
IEEB : Institut Européen de l´Environnement de Bordeaux.
ISMH : Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

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MARNU : Modalités d'Application du Règlement National d'Urbanisme.
MEDAD : Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables
MIIINDS : Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement Solidaire
MIQCP : Mission Interministerielle pour la qualité des constructions publiques

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OPAC : Office Public d´Aménagement et de Construction.
OPAH : Opération Programmée d´Amélioration de l´Habitat.

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PACT : Programme d´Aménagement Concerté des Territoires urbains.
PADD : Plan d´Aménagement et de Développement Durable.
PC : Permis de Construire.
PD : Permis de Démolir.
PDU : Plan de Déplacement Urbain.
PIG : Projet d´Intérêt Général.
PLH : Programme Local de l´Habitation.
PLU : Plan Local d´Urbanisme.
POS : remplacé par le PLU .
PPA : Périmètre de Protection Adaptée
PPM : Périmètre de Protection Modifié.
PPRI : Plan de Prévention des Risques d´Inondation.
PRNP : Patrimoine Rural Non Protégé.
PRU : Projet de Rénovation Urbaine
PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
PUCA : Plan Urbanisme Construction Architecture.

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RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques
RHI : Résorption de l´Habitat Insalubre.
RNU : Règlement National d´Urbanisme.

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SAFER : Société d´Aménagement Foncier et d´Établissement Rural.
SAR : Schéma d´Aménagement Régional.
SCI : Société Civile Immobilière.
SCOT : Schéma de cohérence territoriale.
SDAP : Service Départemental de l´Architecture et du Patrimoine.(ancienne dénomination:voir STAP)
SDAU : remplacé par le SCOT .
SDFE : Service des Droits des Femmes et de l'Egalité
SGAR : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
SHOB : Surface Hors oeuvre Brute.
SHON : Surface Hors oeuvre Nette.
SIEML : Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire
SNT : Service National des Travaux
SRA : Service Régional de l´Archéologie.
SRI : Service Régional de l´Inventaire.
SRU : loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbains.
STAP : Service Territorial de l´Architecture et du Patrimoine.(anciennement SDAP)

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TCSP : Transports en Commun en Sites Propres.
TDCAUE : Taxe Départementale pour le Conseil d´Architecture, d´Urbanisme et d´Environnement.
TDENS : Taxe Départementale d´Espace Naturel Sensible.
TIA : Travaux d´Intérêt Architectural.
TLE : Taxe Locale d´Équipement.

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UPA : Unité Pédagogique d'Architecture
UT : Unité Territoriale

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VRD : Voies et Réseaux divers.

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ZAC : Zone d´Aménagement Concerté.
ZAD : Zone d´Aménagement Différé.
ZI : Zone Industrielle.
ZNIEFF : Zone Naturelle d´Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique.
ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.
ZPPS : Zone de Préemption des Périmètres Sensibles.
ZPR : Zone de Publicité Restreinte.
ZPS : Zone de Protection Spéciale.