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Qu'est-ce qu'un SDAP ?
Les Services Départementaux de l'Architecture et du Patrimoine sont des services déconcentrés du Ministère de la Culture et de la Communication, Direction de l'Architecture et du Patrimoine (DAPA). Ils sont placés sous l'autorité du préfêt de département.
Ils sont aussi des services interministériels en relation avec le Ministère de l'équipement et des transports ainsi que le Ministère de l'écologie et du développement durable.
Ils sont en majorité dirigés par un Architecte et Urbaniste de l'Etat (AUE) qui exerce les fonctions légales de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Rôle et missions des SDAP :
Les champs d'action des SDAP sont nombreux et concernent aussi bien l'architecture, que le patrimoine, les paysages et l'urbanisme.
- Ils ont pour rôle de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité, s'intégrant harmonieusement dans le milieu environnant.
- Ils veillent à la sensibilisation des autorités, des administrations locales, des professionnels et du public à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis.
- Ils conseillent les maîtres d'ouvrage publics dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux.
- Ils prennent part à la définition des orientations et à l'élaboration des documents d'urbanisme.
- Ils participent à l'application des législations concernant les monuments historiques, les sites et les Z.P.P.A.U.P. Ils sont habilités à proposer toutes mesures de protection au titre de ces législations et, le cas échéant, d'instruire ces mesures.
- Ils contribuent à l'instruction des projets d'aménagement ou de travaux qui intéressent les abords d'un monument historique, un site protégé ; éventuellement, ils instruisent les demandes de subvention présentées dans le cadre des dispositions concernant ces espaces.
- Ils émettent, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, des avis du point de vue architectural sur les demandes d'autorisation de construire ou de lotir.
- Ils veillent à l'application de la législation concernant la publicité extérieure, les enseignes et les pré-enseignes.
Missions de l'ABF :
A l'intérieur du SDAP, l'Architecte des Bâtiments de France possède des missions propres, en tant que garant du patrimoine.
Il est conservateur des monuments historiques d'Etat, il détermine et dirige les travaux d'entretien des édifices classés au titre des monuments historiques subventionnés par l'Etat - ministère de la culture et de la communication.